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morts pour la France

Mort pour la France

Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention "Mort pour la France" honore la mémoire des victimes de guerre.

La mention "Mort pour la France" est attribuée dès lors que la preuve est rapportée que le décès est imputable à un fait de guerre, que ce décès soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement.

La mention "Mort en déportation" est portée en marge de l'acte de décès pour toute personne de nationalité française, ou résidant en France ou sur un territoire antérieurement placé sous la souveraineté française, qui est décédée dans une prison ou un camp visé par l'article A. 160 du code, ou lors d’un transfert vers l’un de ces établissements.

Aujourd'hui, les demandes sont instruites par le département reconnaissance et réparation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, BP 552, 14037 CAEN CEDEX.

Pour des informations détaillées et pour toute demande complémentaire sur la mention "Mort pour la France", consulter le site de l'Office national des anciens combattants : http://www.onac-vg.fr/fr/missions/mentions/